Conditions d'utilisation

Comptes et utilisation acceptable

Sécurisez vos identifiants, gérez les utilisateurs autorisés et signalez rapidement tout accès non autorisé. Vous ne devez pas porter atteinte à la vie privée ou à d'autres droits, publier du contenu illicite ou des logiciels malveillants, perturber le site ou les services, ni contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'utilisation.

Nous et nos concédants de licence conservons nos droits sur nos contenus, sous réserve des licences applicables. Notre Politique de confidentialité décrit notre traitement des informations personnelles.

Site web et forums

Les ressources gratuites sont fournies « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie implicite dans la mesure permise par la loi.

En publiant sur le forum, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour héberger, reproduire, afficher et conserver vos publications, et pour les modifier à des fins de mise en forme, de clarté ou de modération, afin d'exploiter le forum et de préserver les discussions. Vous conservez la propriété de votre contenu. Cette licence se poursuit après la clôture de votre compte ou une demande de suppression, sous réserve du droit applicable. La suppression du compte n'entraîne pas automatiquement la suppression des publications publiques. Nous pouvons conserver les publications afin de préserver les discussions, tout en supprimant ou en anonymisant les données personnelles lorsque la loi l'exige.

Ne publiez pas d'informations que vous n'êtes pas autorisé à divulguer. Nous pouvons modifier ou supprimer tout contenu illicite ou portant atteinte à des droits, tout spam ou autre violation, et restreindre les comptes responsables, en expliquant notre action lorsque cela est approprié et légalement possible. Contactez le support pour demander la suppression ou la révision d'une décision de modération.

Services payants

Votre commande précise le service, le prix, la période de facturation et les limites d'utilisation. Les services hébergés sont soumis à notre Accord de niveau de service (« SLA »). Les prestations de services suivent le périmètre et les honoraires convenus par écrit ; les devis ne constituent pas des prix fermes sauf accord contraire.

En cas de conflit entre documents, un contrat écrit conclu séparément prévaut, suivi de votre commande, du SLA pour les questions relatives au niveau de service, puis des présentes Conditions. Tout accord de traitement des données applicable prévaut pour le traitement des données personnelles. Les droits légaux impératifs prévalent toujours.

Nous fournissons les services payants avec un soin et une compétence raisonnables, conformément à votre commande et au SLA. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs au-delà de nos engagements exprès et du droit applicable.

Facturation et résiliation des abonnements

Les prix, la devise, les taxes, la fréquence de facturation et les conditions d'essai sont communiqués avant l'achat. Sauf indication contraire de votre commande, les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation, et vous autorisez les prélèvements récurrents au tarif communiqué. Les essais sont disponibles une fois par client et se convertissent en abonnements payants sauf résiliation avant leur terme. Veillez à maintenir vos coordonnées de facturation et de contact à jour.

Résiliez le renouvellement via le lien de gestion présent dans votre abonnement ou vos e-mails de facturation, ou par e-mail à support@faciledev.com depuis votre adresse de facturation. Contactez-nous si vous ne pouvez pas accéder au lien. La résiliation par e-mail prend effet pour le renouvellement dès sa réception ; nous vous la confirmerons. Le service se poursuit jusqu'à la fin de la période payée, sauf demande de clôture anticipée. Résilier pendant un essai empêche le premier prélèvement.

La résiliation seule ne vous donne pas droit à un remboursement pour une période payée. Les droits de remboursement prévus par votre commande, les présentes Conditions, le SLA et le droit applicable demeurent inchangés. Nous rembourserons les sommes prélevées après une résiliation effectuée en temps utile. Les consommateurs conservent leurs droits impératifs de rétractation et autres droits ; contactez-nous pour les exercer, sans formalisme particulier requis.

Suivi hébergé

Vous ne devez pas suivre des personnes ou des appareils de manière illicite. Le suivi nécessite une base légale ainsi que toute notification, autorisation ou consentement requis ; la seule propriété de l'appareil peut ne pas suffire.

Sauf indication contraire de votre commande, le suivi hébergé autorise 1 000 rapports de position et 5 e-mails sortants par appareil sur toute période glissante de 24 heures, dans la limite du nombre d'appareils de votre offre. Si l'utilisation continue de dépasser les limites de votre offre après des avertissements répétés, vous nous autorisez à faire évoluer votre abonnement vers l'offre standard la plus basse permettant cette utilisation, à son tarif publié. Avant cette évolution, nous vous informerons de la nouvelle offre, de ses limites, de son tarif et de sa date d'effet, et vous laisserons une possibilité raisonnable de réduire votre utilisation ou de résilier. Nous respecterons les délais de préavis légalement requis et obtiendrons tout consentement supplémentaire exigé par la loi. Les offres supérieures n'augmentent pas les limites par appareil indiquées ci-dessus, sauf mention expresse contraire. Si aucune évolution adaptée n'est disponible ou ne peut légalement être mise en œuvre, nous pouvons restreindre l'utilisation excessive ou suspendre le service concerné conformément aux présentes Conditions.

Le suivi dépend de la configuration de l'appareil, de la réception satellite, des réseaux mobiles et de l'accès à internet. Les rapports et notifications peuvent être retardés, inexacts ou indisponibles. Ne comptez pas sur les services pour une intervention d'urgence ou comme unique protection contre un préjudice grave.

Données des services hébergés

Vous conservez la propriété de vos données et nous autorisez à les traiter uniquement pour fournir, sécuriser et assurer le support des services, suivre vos instructions licites et nous conformer à la loi. Notre Accord de traitement des données fait partie intégrante des présentes Conditions lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte.

Exportez les données dont vous avez besoin avant la fin du service ; l'accès n'est pas garanti par la suite. Lorsqu'un abonnement de compte de suivi prend fin, le compte est désactivé ; cette désactivation n'entraîne pas en elle-même la suppression des données stockées. Les données restent soumises aux dispositions de restitution et de suppression de l'Accord de traitement des données. Les sauvegardes ne sont pas incluses sauf accord exprès par écrit. Nous utilisons un stockage de base de données redondant, mais la redondance n'est pas une sauvegarde et ne garantit pas la récupération en cas de suppression, de corruption ou d'autre perte de données. Tout engagement supplémentaire de conservation ou de récupération doit être convenu par écrit. Nos obligations de sécurité, de conservation et de suppression au titre du droit applicable et de tout accord de traitement des données demeurent inchangées.

Suspension et résiliation des services

Nous pouvons suspendre ou résilier les services concernés en cas de violation substantielle, de non-paiement ou d'obligations légales. Dans la mesure raisonnablement possible, nous expliquerons le motif et laisserons une possibilité raisonnable d'y remédier. Une action immédiate peut être nécessaire en cas d'activité illicite, de menace pour la sécurité ou de risque de préjudice. Les restrictions seront proportionnées ; l'accès sera rétabli une fois les motifs de suspension résolus.

Vous pouvez résilier si nous ne remédions pas à une violation substantielle dans un délai raisonnable après notification. Si nous cessons un service pour des raisons indépendantes de votre violation, nous donnerons un préavis raisonnable lorsque cela est possible en pratique, ainsi que tout préavis exigé par la loi. Les remboursements suivent votre commande et le droit applicable. Les droits et obligations déjà acquis survivent à la résiliation.

Responsabilité

Rien n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de négligence grave, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ou de toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée. Les droits impératifs des consommateurs demeurent inchangés.

Sous réserve de ces exceptions, nous ne sommes pas responsables envers les clients professionnels des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales. Notre responsabilité globale envers un client professionnel est limitée aux sommes payées ou dues pour les services au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation ; les événements liés comptent comme un seul événement.

Ces exclusions et ce plafond applicables aux clients professionnels ne s'appliquent pas aux consommateurs. Pour les consommateurs, nous sommes responsables des pertes raisonnablement prévisibles causées par notre manquement ou notre défaut de faire preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables, sous réserve du droit applicable.

Droit applicable et modifications

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans notre juridiction, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les litiges avec les clients professionnels relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents. Les consommateurs conservent les protections impératives de leur pays ou État de résidence ainsi que l'accès aux tribunaux prévu par le droit impératif.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ou le SLA pour des raisons légales, de sécurité ou d'évolution des services. Nous donnerons un préavis raisonnable des modifications substantielles lorsque cela est possible en pratique et respecterons les exigences légales de notification et de consentement. Les modifications ne sont pas rétroactives. Si une modification substantielle affecte négativement votre service payant, vous pouvez résilier avant sa prise d'effet. Les remboursements suivent votre commande et le droit applicable.

Les présentes Conditions et les documents contractuels identifiés ci-dessus constituent l'accord entre les parties, sans exclure la responsabilité en cas de fausse déclaration ou les droits non susceptibles de renonciation. Si une disposition est inapplicable, le reste continue de s'appliquer dans la mesure permise par la loi. Le retard dans l'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Accounts and Acceptable Use

Secure your credentials, manage authorized users, and promptly report unauthorized access. You must not violate privacy or other rights, upload unlawful content or malware, disrupt the website or services, or bypass security or usage restrictions.

We and our licensors retain rights in our materials, subject to applicable licenses. Our Privacy Policy describes our handling of personal information.

Website and Forums

Free resources are provided "as is" and "as available", without implied warranties to the extent permitted by law.

By posting to the forum, you grant us a non-exclusive, worldwide, royalty-free license to host, reproduce, display, and retain your posts, and to edit them for formatting, clarity, or moderation, to operate the forum and preserve discussions. You retain ownership of your content. This license continues after account closure or a removal request, subject to applicable law. Account deletion does not automatically remove public posts. We may retain posts to preserve discussions, while removing or anonymizing personal data where required by law.

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Paid Services

Your order specifies the service, price, billing period, and usage limits. Hosted services are subject to our Service Level Agreement ("SLA"). Professional services follow the scope and fees agreed in writing; estimates are not fixed prices unless agreed.

If documents conflict, a separately agreed written contract takes priority, followed by your order, the SLA for service-level matters, and these Terms. Any applicable data processing agreement takes priority for personal-data processing. Mandatory legal rights always prevail.

We provide paid services with reasonable care and skill, in accordance with your order and SLA. We do not promise uninterrupted or error-free operation beyond our express commitments and applicable law.

Subscription Billing and Cancellation

Prices, currency, taxes, billing frequency, and trial terms are disclosed before purchase. Unless your order states otherwise, subscriptions renew automatically until cancelled, and you authorize recurring charges at the disclosed rate. Trials are available once per customer and convert to paid subscriptions unless cancelled before they end. Keep your billing and contact details accurate.

Cancel renewal through the management link in your subscription or billing emails, or email support@faciledev.com from your billing address. Contact us if you cannot access the link. Email cancellation takes effect for renewal purposes when received; we will confirm it. Service continues until the paid period ends unless you request earlier closure. Cancelling during a trial prevents the first charge.

Cancellation alone does not entitle you to a refund for a paid period. Refund rights under your order, these Terms, the SLA, and applicable law remain unaffected. We will refund charges taken after timely cancellation. Consumers retain mandatory withdrawal and other rights; contact us to exercise them without any required wording.

Hosted Tracking

You must not unlawfully track people or devices. Tracking requires a lawful basis and any required notice, authorization, or consent; device ownership alone may not suffice.

Unless your order states otherwise, hosted tracking allows 1,000 location reports and 5 outgoing emails per device in any rolling 24 hours, subject to your plan's device limit. If usage continues to exceed your plan's limits after repeated notices, you authorize us to upgrade your subscription to the lowest standard tier that accommodates that usage, at its published price. Before the upgrade, we will notify you of the new tier, limits, price, and effective date and give you a reasonable opportunity to reduce usage or cancel. We will comply with legally required notice periods and obtain any additional consent required by law. Higher tiers do not increase the per-device limits above unless expressly stated. If no suitable upgrade is available or it cannot lawfully proceed, we may restrict excess usage or suspend the affected service under these Terms.

Tracking depends on device configuration, satellite reception, mobile networks, and internet access. Reports and notifications may be delayed, inaccurate, or unavailable. Do not rely on the services for emergency response or as the sole safeguard against serious harm.

Hosted Service Data

You retain ownership of your data and authorize us to process it only to provide, secure, and support the services, follow lawful instructions, and comply with law. Our Data Processing Agreement forms part of these Terms where we process personal data on your behalf.

Export needed records before service ends; continued access is not guaranteed afterward. When a Tracking Account subscription ends, the account is disabled; disabling it does not itself delete stored data. Data remains subject to the DPA's return and deletion provisions. Backups are not included unless expressly agreed in writing. We use redundant database storage, but redundancy is not a backup and does not guarantee recovery from deletion, corruption, or other data loss. Any additional retention or recovery commitments must be agreed in writing. Our security, retention, and deletion obligations under applicable law and any data processing agreement remain unaffected.

Service Suspension and Termination

We may suspend or terminate affected services for material breach, non-payment, or legal requirements. Where reasonably possible, we will explain the reason and allow a reasonable opportunity to remedy it. Immediate action may be necessary for unlawful activity, security threats, or risks of harm. Restrictions will be proportionate; access will be restored when the grounds for suspension are resolved.

You may terminate if we fail to remedy a material breach within a reasonable period after notice. If we discontinue service for reasons unrelated to your breach, we will give reasonable advance notice where practicable and any notice required by law. Refunds follow your order and applicable law. Accrued rights and obligations survive termination.

Liability

Nothing excludes or limits liability for fraud, willful misconduct, gross negligence, death or personal injury caused by negligence, or liability that cannot lawfully be limited. Mandatory consumer rights remain unaffected.

Subject to those exceptions, we are not liable to business customers for indirect or consequential loss, or lost profits, revenue, or business opportunities. Our aggregate liability to a business customer is limited to fees paid or payable for the services in the 12 months before the event giving rise to the claim; related events count as one event.

These business exclusions and cap do not apply to consumers. For consumers, we are responsible for reasonably foreseeable loss caused by our breach or failure to use reasonable care and skill, subject to applicable law.

Governing Law and Changes

These Terms are governed by the law applicable in our jurisdiction, excluding its conflict-of-law rules. Business disputes are subject to the exclusive jurisdiction of the competent courts. Consumers retain mandatory protections of their country or state of residence and access to courts available under mandatory law.

We may update these Terms or the SLA for legal, security, or service changes. We will give reasonable advance notice of material changes where practicable and comply with legally required notice and consent requirements. Changes are not retroactive. If a material change adversely affects your paid service, you may terminate before it takes effect. Refunds follow your order and applicable law.

These Terms and the contract documents identified above form the agreement without excluding liability for misrepresentation or non-waivable rights. If a provision is unenforceable, the remainder continues to the extent permitted by law. Delay in exercising a right does not waive it.